La transmission d’un patrimoine et la protection de ses proches se préparent. Sinon, le patrimoine sera lourdement taxé à la succession, les droits pouvant atteindre 60%. Vous éviterez aussi les conflits lors de la succession, et, par différents moyens légaux, vous pourrez privilégier certains donataires. N’hésitez pas à en parler à votre notaire et à un conseiller.
Bien connaître son Patrimoine :
C’est une évidence de le dire, mais pour bien transmettre il faut bien connaître son patrimoine. Un bilan patrimonial complet peut vous permettre d’y voir plus clair et de bien gérer votre transmission.
Comment transmettre son patrimoine :
La donation
Donner de son vivant est le moyen d’aider vos proches au moment où ils en ont le plus besoin. Mais c’est aussi un moyen de diminuer fortement les droites de succession. En effet, chaque parent peut donner 100 000 € à chacun de ces enfants tous les 15 ans dans droits, 31 865 € entre grands-parents et petits enfants, et 5 310 € entre arrière grand-parents et arrière petit-enfants.
La donation d’un portefeuille boursier efface l’impôt sur les plus-values, si le bénéficiaire vend les titres le lendemain de la donation.
La donation en nue-propriété
Lorsqu’on souhaite conserver un revenu ou une jouissance tout en désirant transmettre, il suffit de donner la nue-propriété. Ainsi, vous conserverez l’usage ou les revenus de votre bien jusqu’au décès, la nue-propriété détenue par les héritiers deviendra alors pleine propriété. Par ailleurs, la nue-propriété ayant une valeur moindre, vous diminuez les risque de taxation.
Le don d’usage
Il est possible de donner à ses héritiers de petites sommes ou des éléments matériels à l’occasion d’événements exceptionnels (fêtes, mariages, anniversaires, diplômes…). Ils ne seront pas taxés si cela n’appauvrit pas le donateur et que cela reste modéré et occasionnel.
L’assurance-vie
On l’oublie souvent, mais l’assurance-vie n’entre pas dans la succession. Les montants transmis ne sont taxés qu’à partir de 152 500 € par bénéficiaire. Mais même au-delà, la taxation est plus faible que dans une succession. Par ailleurs, cela permet de transmettre à qui on veut, dans une certaine mesure, alors que la loi interdit de déshériter un enfant.
Attention, après 70 ans, le plafond d’exonération baisse à 30 500 €.
La Société Civile Immobilière
La SCI est un moyen de transmettre un bien immobilier à travers la donation de parts sociales. Par ailleurs, malgré la donation, en restant gérant vous gardez le contrôle de la SCI, donc du patrimoine. La donations de parts est exonérée d’impôt à hauteur de 100 000 € par enfant tous les 15 ans.
La situation des familles recomposées
En cas d’enfants d’un premier lit d’un ou des deux conjoints, la situation peut devenir très compliquée et les risques de conflit importants. Chaque enfant d’un premier lit conserve les droits qu’il a sur le patrimoine propre de ses parents « de sang ».
Si vous souhaitez avantager un enfant ou rééquilibrer une situation, vous pouvez jouer sur la quotité disponible (part en libre affectation) ou utiliser le contrat d’assurance-vie par exemple, qui sort de la succession.
Protéger son conjoint
Il y a différentes manières de protéger son conjoint. La première est le contrat matrimonial. Il faut voir votre notaire à ce sujet. Mais il existe aussi d’autres moyens.
– La SCI
Vous êtes associé de votre conjoint dans la SCI. A votre décès, il conserve ses parts, les héritiers héritant des leurs. Mais la gérance de la SCI peut permettre à votre conjoint de continuer à profiter de la SCI.
– Le complément de revenus
Il est possible d’assurer un complément de revenu, outre l’éventuelle pension de réversion, à travers une rente d’un organisme de retraite ou un contrat d’assurance-vie.
– la donation au dernier vivant (chez notaire)
Elle permet au conjoint survivant de recevoir davantage que ce que prévoit la loi. Elle prend effet au décès de l’un des conjoints, au profit de l’autre. Le conjoint survivant reçoit l’usufruit de la totalité de la succession du conjoint décédé.
– La donation graduelle
Le conjoint reçoit des biens en pleine propriété mais il doit les transmettre intégralement aux enfants à son décès. Il peut en jouir mais ne peut pas les vendre. Ils sont traités fiscalement comme si ils avaient été donnés directement aux enfants.
Il existe d’autres moyens de transmettre à ses enfants, notamment dans le cas d’une entreprise. Voir la page Transmission d’entreprise
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